Mulhouse: deux mois de prison ferme pour avoir violé plusieurs fois les règles de confinement
AFP, 1er avril 2020 (extrait)
Un homme de 20 ans a été condamné aujourd’hui par le tribunal correctionnel de Mulhouse à deux mois de prison ferme et incarcéré pour avoir violé à plusieurs reprises les règles du confinement. En effet, comme le prévoit la loi, si une personne viole trois fois les règles de confinement dans les 30 jours, elle encourt jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros.
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