Gare au Brigades Sanitaires ! (suite)

Un conseil des ministres extraordinaire s’est tenu samedi 2 mai pour définir plus précisément le projet de loi qui sera voté ces prochains jours. D’une part il prolonge l’état d’urgence sanitaire de deux mois supplémentaires, du 24 mai au 24 juillet, d’autre part il définit le fonctionnement des flics en blouses blanches des Brigades Sanitaires.

Par rapport aux intentions initiales, qui avaient été résumées ici le 30 avril, la question de la quarantaine (quatorzaine, en réalité) et de l’isolement ont été revues. Pour tout voyageur arrivant de l’extérieur de la zone Schengen/UE, quelle que soit sa nationalité, la quarantaine sera obligatoire, indépendamment du résultat du test. En cas de symptômes, ce sera la mise à l’isolement forcée, et sinon (pour les cas dits « non symptomatiques« ) une quatorzaine simple (sic) ! Elle sera de quatorze jours, renouvelable une fois jusqu’à 30 jours, donc. Ce renouvellement pourra être choisi, mais surtout imposé par l’État via un préfet et un juge (JLD).
Concernant les cas positifs détectés et déjà présents sur le territoire, qui devraient être de 1000 à 5000 par jour selon leurs projections suite à des tests de masse, la personne devra répondre à toutes les questions sur ses « contacts » et s’isoler chez elle, ce qui entraînera la quarantaine de tous les cohabitants pendant quatorze jours, ou bien s’isoler dans un lieu choisi par l’État, qui ne seront pas exclusivement des hôtels réquisitionnés (selon la quantité de personnes concernées, l’État dispose d’une quantité de lieux autrement plus glauques pour contrôler et surveiller que les cas positifs restent bien isolés).
En cas de violation de quarantaine ou d’isolement, « il peut être prévu des mesures de contrainte s’ils refusent » a-t-il été précisé de façon lacunaire, mais aucun nouvel article de loi spécifique ne sera ajouté comme initialement prévu. On se souvient de toute façon qu’au début du confinement, plusieurs procureurs n’avaient pas hésité à engager des poursuites pénales pour « mise en danger de la vie d’autrui« , et qu’il n’est nul besoin de nouvel article, puisque l’arsenal existe déjà.

Concernant le traçage de tous les cas contacts (contact tracing, en novlangue), la fameuse appli StopCovid a pour l’instant du retard, et c’est plutôt vers le déploiement de Brigades Sanitaires massives que le pouvoir s’achemine. D’un côté, l’État va créer un nouveau fichier nommé Sidep, dans lequel les laboratoires de test renseigneront tous les cas positifs dès le départ, de l’autre un second fichier (pudiquement baptisé « base de donnée » ou « système d’information ») nommé Contact Covid, recensant les contacts croisés par les premiers et l’ensemble de leur suivi, y compris à moyen terme (jusqu’à un an). En termes législatifs, cela donne : « les données relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles peuvent être partagées, le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées, dans le cadre d’un système d’information», y compris « le suivi médical et l’accompagnement de ces personnes pendant et après la fin de ces mesures. »

Ce deuxième fichier sera d’abord alimenté par les infirmières en hôpital ou tout centre de santé, ainsi qu’en cabinet par les médecins généralistes et les spécialistes afin d’identifier le premier cercle des contacts – ils toucheront « 55 euros par patient, comprenant à la fois la consultation et la saisie informatique des coordonnées des membres de la cellule familiale», « deux euros seront versés pour chaque contact supplémentaire identifié. Ce montant sera porté à quatre euros quand les coordonnées permettant de les joindre seront renseignées » ; puis le fichier sera alimenté par les enquêteurs des Brigades au niveau de la Sécu (Assurance Maladie) ou des associations et mairies (Croix Rouge et CCAS) sur la base d’interrogatoires poussés des cas positifs et des premiers contacts, afin de « vérifier qu’aucune personne potentiellement malade n’ait pu échapper aux premier tracing » ; et enfin par ceux de l’ARS lors de concentration géographique (les clusters). Du personnel non médical sera bien chargé de ces vastes enquêtes, interrogatoires et fichages, avec une dérogation accordée pour l’accès à des données médicales (« un nombre important d’intervenants« , selon les mots du ministre de la Santé, 30 000 évalués par le président du Conseil scientifique).
Plus globalement, pour « constater le non-respect des règles de l’urgence sanitaire et le sanctionner », les pouvoirs de police seront étendus à un paquet de sous-larbins armés : adjoints de sécurité, gendarmes adjoints volontaires, réservistes de la police et de la gendarmerie nationale (genre Benalla), agents de sécurité assermentés dans les transports, agents des services de l’autorité de la concurrence pour les commerce.

Sur le fonctionnement détaillé du dispositif de flicage par les Brigades Sanitaires nommées « Anges Gardiens » (triple sic) par l’État dans ses annonces, on peut également se reporter à la synthèse précédente.

[Synthèse établie à partir de la presse quotidienne d’hier et aujourd’hui. Mis à jour le 3 mai au soir à propos de la quarantaine automatique concernant l’entrée sur le territoire, désormais redéfinie comme hors UE/Schengen/Royaume-Uni]