Coronavirus : sévérité accrue pour le non-respect du confinement
Le Parisien, 21 mars 2020
Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, avait appelé à la fermeté face aux récalcitrants du confinement. Son appel a été entendu un peu partout en France, où les amendes de 135 euros (375 euros en cas de majoration) pleuvent. Samedi matin, le ministre a fait savoir que près de 900 000 contrôles avaient été effectués depuis mardi 17 mars sur tout le territoire, avec 38 994 verbalisations à la clé.
Mais plusieurs parquets ont dégainé une arme plus dissuasive encore : poursuivre les contrevenants pour mise en danger de la vie d’autrui, un délit passible d’une peine maximale d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. « J’ai donné hier (NDLR : vendredi) instruction d’utiliser ce moyen lorsqu’il est nécessaire, en l’appliquant avec discernement, explique ainsi Eric Maurel, procureur de la République de Nîmes (Gard). Par exemple si une personne a déjà été verbalisée, car elle manifeste ainsi une volonté délibérée de ne pas se conformer à cette interdiction. »
C’est dans cette même optique qu’à Lyon (Rhône), deux des quatre personnes placées en garde à vue vendredi pour « mise en danger de la vie d’autrui » ont été déférées ce samedi. Elles se sont vues notifier un procès-verbal assorti d’un contrôle judiciaire leur interdisant strictement de sortir de chez eux jusqu’à nouvel ordre, et seront jugées à une date ultérieure. L’un d’eux est un jeune homme de 19 ans, interpellé vendredi midi alors qu’il circulait en voiture près de la gare de Perrache sans permis de conduire, ni attestation de sortie. Pis encore, il avait déjà été verbalisé le matin même pour la même infraction, dans le même secteur…
Le dispositif répressif encore en passe d’évoluer
Des scènes qui se sont multipliées dans l’Hexagone, comme jeudi à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), où une patrouille a essuyé un jet de cannette et des crachats de la part d’un jeune homme de 19 ans. Il faisait partie d’un petit groupe de six personnes que les policiers souhaitaient disperser, les cinq autres étant verbalisées. Placé en détention provisoire, il sera jugé lundi au tribunal de Bobigny.
A Béthune (Pas-de-Calais), la première condamnation du genre a été prononcée vendredi en comparution immédiate à l’encontre d’un jeune homme de 20 ans, interpellé dans la nuit par des policiers appelés pour tapage nocturne. L’homme avait rejoint un ami pour son anniversaire… Alcoolisé, il a postillonné délibérément sur l’un des policiers à plusieurs reprises avant de lancer : « Toi, je vais te suivre à la fin de ton travail et je vais te buter. » A l’audience, il a expliqué n’avoir aucun souvenir des faits et s’est excusé. Il a écopé de six mois ferme, comme le rapporte La Voix du Nord, sans mandat de dépôt, compte tenu des risques sanitaires en prison.
Mais le dispositif répressif est en passe d’évoluer encore : l’Assemblée nationale, qui vote ce week-end en session réduite le projet de loi instaurant un état d’urgence sanitaire, a adopté samedi soir un amendement précisant les modalités en cas de non-respect des mesures de confinement. L’amende de base reste la même, mais un manquement dans les quinze jours porte l’amende à 1500 euros. Si les manquements sont constatés « à plus trois reprises dans un délai de 30 jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende », assortis d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général. Son adoption définitive devrait avoir lieu dimanche.