Archives par mot-clé : vaucluse

No control, Prison

Un peu partout : les peines s’enchaînent contre les réfractaires (II)

  • Calais : deux mois ferme pour avoir violé le confinement huit fois
    La Voix du Nord, 31 mars 2020

Dans le cadre du contrôle des mesures de confinement, un homme âgé de 20 ans demeurant à Calais a été placé en garde à vue au commissariat de Calais lundi à 19 heures pour violation habituelle de confinement. C’était la huitième fois, chaque contrôle ayant donné lieu à verbalisation, d’autant qu’il n’avait pas d’attestation sur lui.

Présenté en comparution immédiate au tribunal de Boulogne-sur-Mer ce mardi, il a été condamné à deux mois de prison ferme avec mandat de dépôt à la barre…
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No control

Cavaillon (Vaucluse) : « Pas d’accord avec ces nouvelles règles »

Coronavirus : deux mois de prison ferme pour un habitant de Cavaillon sorti quatre fois en moins d’une semaine sans attestation
France Bleu Vaucluse, 30 mars 2020

Cet homme de 35 ans était jugé, lundi 30 mars, en comparution immédiate pour s’être fait verbaliser quatre fois en moins d’une semaine pour des sorties sans attestation, entre le 24 et le 30 mars. C’est la première fois que le nouveau délit de « violation de confinement » est appliqué dans le Vaucluse.
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