Un peu partout : les peines s’enchaînent contre les réfractaires (VII)

  • Agen. Condamné à quatre mois de prison pour avoir violé le confinement six fois en moins de deux semaines
    Ouest France, 7 avril 2020

Déjà verbalisé à cinq reprises entre le 24 et le 30 mars pour non-respect du confinement à Agen (Lot-et-Garonne), il a récidivé ce dimanche 5 avril. La fois de trop pour les policiers de la ville qui ont placé cet homme de 23 ans en garde à vue, rapporte La Dépêche.

Jugé en comparution immédiate ce lundi devant le tribunal correctionnel d’Agen, le jeune homme a été condamné à quatre mois de prison ferme. Une peine à laquelle s’ajoute la révocation d’un sursis de quatre mois également. Il a été incarcéré à l’issue de l’audience.


  • Essonne. Un jeune homme condamné à un an de prison ferme pour avoir violé huit fois le confinement
    Ouest France, 7 avril 2020

Un jeune homme de 20 ans a été condamné à 18 mois de prison dont six mois de révocation d’un sursis, vendredi 3 avril. Il a été immédiatement incarcéré. Le prévenu était jugé en comparution immédiate pour « violation des interdictions éditées dans une circonscription où l’état d’urgence sanitaire est déclaré ». Originaire d’Evry-Courcouronnes (Essonne), il avait été verbalisé à huit reprises par les forces de l’ordre depuis le 21 mars dernier rapporte Le Parisien.

Le jeune homme avait été contrôlé pour la dernière fois mercredi 1er avril vers 22 h 50. Les forces de l’ordre avaient découvert dans son véhicule de l’argent liquide : « 1 800 € en petites coupures », précise une source proche de l’enquête au quotidien francilien. De plus, l’individu circulait sans attestation dérogatoire de déplacement. Il avait finalement été interpellé et placé en garde à vue au commissariat. Depuis le 24 mars dernier, les policiers ont reçu l’ordre d’interpeller toutes les personnes qui violent le confinement « à plus de trois reprises, dans un délai de 30 jours ».

Sa condamnation est l’une des plus importantes pour ce type de délit. Une peine qui peut s’expliquer par son profil, indique Le Parisien : le jeune homme était tout juste sorti de prison, le 15 février dernier. Il avait déjà un casier judiciaire bien fourni avec plusieurs condamnations pour trafic de stupéfiants, rébellion, violences, remise à un détenu d’un objet illicite ou encore outrages sur des personnes dépositaires de l’autorité publique.


  • Coronavirus : deux mois de prison ferme pour un Breton qui ne respectait pas le confinement
    France Bleu, 7 avril 2020

Un jeune homme de 20 ans a été condamné à deux mois de prison ferme et incarcéré ce mardi 7 avril à Saint-Brieuc après une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Il avait été déféré dans la matinée devant le procureur de la République pour violations multiples de l’obligation de confinement. Depuis le 24 mars, il avait été contrôlé à six reprises sans justificatif de déplacement.


  • Quatre mois de prison ferme pour un habitant de Cournon (Puy-de-Dôme), multirécidiviste du non-respect du confinement
    La Montagne, 6 avril 2020Ce jeune habitant de Cournon-d’Auvergne, âgé de 24 ans, l’affirme et le répète : il pensait que les règles de confinement, en vigueur depuis trois semaines sur l’ensemble du territoire, ne s’appliquaient pas au hall d’entrée, ni aux cages d’escalier ou aux caves de l’immeuble où il réside avec sa famille, place des Dômes.

    Jugé ce lundi après-midi en comparution immédiate différée et entendu en visioconférence depuis le centre pénitentiaire de Riom par les magistrats du tribunal correctionnel clermontois, le prévenu avait été contrôlé à sept reprises par les services de police, les 17, 23 et 30 mars, puis les 1er et 2 avril, à différentes heures de la journée, alors qu’il se trouvait avec des amis dans les parties communes de la résidence pour y fumer des cigarettes. Ce qui ne constitue évidemment pas un motif valable de non-confinement, qui aurait justifié le fait d’avoir quitté l’appartement familial…

« Cet immeuble, c’est un point de deal bien connu, a-t-il affirmé. C’est pour ça que la police y passe tout le temps. Quand ils arrivent, tous les jeunes qui vendent des stups partent en courant. Et moi, avec mon bracelet électronique, je ne peux pas m’éloigner et ils me contrôlent à tous les coups« .

« Il n’est pas question ici de savoir si vous respectez ou pas les contraintes liées à votre placement sous surveillance électronique ou s’il s’agit ou non d’un lieu de vente de produits stupéfiants, lui a répondu la présidente du tribunal, Anne David. Mais bien de vous faire comprendre que vous n’avez pas respecté les règles du confinement. Et cela, à de multiples reprises ! Votre comportement vous met et met potentiellement tout le monde en danger en cette période de crise sanitaire majeure« .

« Il se moque éperdument des règles qui régissent le confinement« , a tranché le procureur de la République, Hervé Lhomme, avant de requérir six mois de prison ferme, avec maintien en détention. En défense, Me Karine Léchelon a d’abord estimé que les conditions des différents contrôles dont a fait l’objet son client « sont irrégulières, les parties communes de son immeuble devant être considérées comme un espace privatif, et non comme un lieu public« .

« A une seule exception près, lorsqu’il a été verbalisé à une trentaine de mètres de chez lui après être sorti pour acheter des cigarettes, aucune des contraventions n’est valable« , a-t-elle ajouté, avant de pointer « des inégalités de traitement entre citoyens en matière d’application_ou pas_ des règles de confinement, selon les endroits où l’on habite« . Elle a finalement plaidé une relaxe.

Il a été condamné à quatre mois de prison ferme, avec maintien en détention.