Un peu partout : les peines s’enchaînent contre les réfractaires (XII)

Saint-Fons : n’ayant pas d’attestation de sortie, il percute la voiture des policiers

Lyonmag, 30 avril 2020

Lundi soir, un homme de 25 ans a été aperçu par les CRS au volant de sa voiture dans les rues de Saint-Fons. N’ayant pas d’attestation dérogatoire de sortie, il a tenté de fuir le contrôle organisé rue des Clochettes. Le jeune habitant de Pierre-Bénite a alors percuté volontairement à trois reprises un véhicule de police durant la course-poursuite, il a également grillé plusieurs feux rouges.

Sortant de son véhicule et poursuivant sa cavale à pied, il rejoignait un groupe d’individus hostiles qui obligeait les forces de l’ordre à appeler des renforts. Le fuyard sera finalement retrouvé plus tard avenue de Haute-Roche à Pierre-Bénite. Lors de sa garde à vue, il reconnaissait les faits. Présenté au parquet puis jugé mercredi, il a écopé de 15 mois de prison dont 8 avec sursis. Sans mandat de dépôt, il a pu ressortir libre du tribunal.


Troyes : condamné pour cinq sorties sans attestation
L’Est éclair, 29 avril 2020

Le message, martelé depuis un mois et demi, a eu du mal à passer auprès d’un jeune Troyen de 18 ans.

Déjà placé en garde à vue à l’occasion de son quatrième contrôle sans attestation, il avait écopé d’une convocation pour en répondre dans les prochains mois devant la justice. Sourd aux menaces de sanction judiciaire, il a récidivé en fin de semaine dernière.

Assis dans l’herbe, à Troyes, à fumer entre copains au pied d’un immeuble, ils se sont tous fait contrôler par une patrouille de police municipale. Si les copains en question ont été verbalisés, lui, le multirécidiviste, a été conduit au poste. Placé en garde à vue, il a reconnu l’erreur et été présenté sans délai à un magistrat. Qui l’a condamné à deux mois de prison.

Des voleurs trahis par leur attestation à Langon
Charente Libre, 29 avril 2020 (extrait)

Vendredi, trois hommes se présentent dans un domaine viticole du Pian-sur-Garonne qui fait de la vente au détail. Pendant que deux d’entre eux font mine de vouloir acheter du vin, le troisième s’intéresse à la caisse. Pas de chance, le tiroir est « un peu dur à ouvrir » et le bruit attire l’attention du vendeur. Les malfaiteurs prennent alors la fuite en voiture avec leur butin de 40 euros.

Dans la précipitation, l’un d’eux laisse tomber son attestation de déplacement dérogatoire soigneusement remplie. « C’est comme s’ils nous avaient laissé leur pièce d’identité« , souligne-t-on à la gendarmerie de Langon, qui est allée cueillir comme des fleurs, à l’adresse indiquée, les trois hommes, « un peu alcoolisés« . Âgés de 36 à 45 ans et inconnus de la justice, ils sont convoqués au tribunal correctionnel [de Bordeaux].


Arras : après sept contrôles sans attestation, il est condamné à de la prison ferme
La Voix du Nord, 29 avril 2020 (extrait)

Libéré en décembre, xxx, 20 ans, a été contrôlé à de multiples reprises sans dérogation de sortie et se trouvait en infraction avec les règles de confinement. La police l’a pris en faute les 27 mars, 4 avril, 5 avril, 7 avril, 12 avril, 14 avril et le 22 avril. Souvent dans les quartiers ouest, place Lanvin ou rue des Bleuets.

Le 14 avril, dans un square fermé, il a été contrôlé avec trois autres personnes. Les trois ont obtempéré sauf M. www. C’est dans ces circonstances qu’il a insulté un policier (dont il avait déjà menacé les enfants par des tags en 2019)… Le jeune Arrageois de 20 ans a été jugé pour non-respect des mesures de confinement, ce mardi, en comparution immédiate. Il a été condamné à deux mois de prison ferme.


[La Réunion] Confinement: « Il apporte des médicaments à sa cousine, il n’est pas parti acheter des clopes ! »
Zinfo, 30 avril 2020

Un homme de 33 ans, apportant des soins à sa cousine qui avait mal à la gorge, s’est fait contrôler le 27 avril dans la commune de Sainte-Marie à 22h45.

Outre l’absence d’attestation, il circulait sans permis, sans assurance et sous le coup d’une immobilisation judiciaire du véhicule. Le solde de ses points est nul depuis 2015 et, avec 6 mentions à son casier, il se trouve en état de récidive légale. C’est d’ailleurs ce qui lui vaut un passage en comparution immédiate.

Les faits sont simples et ses explications, pour ce qu’elles valent, paraissent sincères. Il voulait aider sa cousine. En revanche, la procureure ne le voit pas sous cet angle : « Ça suffit ! Quand on n’a pas le permis, on ne conduit pas ! Sur 6 mentions, il y en a 5 en lien avec des infractions routières. Je demande une peine de 6 mois de prison assorti d’un mandât de dépôt ».

« Il faut redonner à cette affaire sa juste valeur ! Il apporte des médicaments à sa cousine, il n’est pas parti acheter des clopes ! Personnellement je l’aurais fait. Si vous voulez l’empêcher de conduire, c’est simple, confisquez lui sa voiture », répond la défense.

Le tribunal, après en avoir longuement délibéré, a tenu compte des éléments de personnalité et de la situation familiale du prévenu. Il est condamné à 6 mois de détention, à domicile, sous bracelet électronique. S’il sort de chez lui, c’est 6 mois à Domenjod.


Doubs. Arrêté pour la septième fois sans attestation de déplacement, il finit en prison
Ouest France, 29 avril 2020

Il n’a visiblement pas retenu la leçon. Un jeune homme âgé d’une vingtaine d’années a été arrêté dans la nuit du lundi 27 au mardi 28 avril dans une rue à Besançon (Doubs). L’individu, qui était ivre, n’avait pas d’attestation de déplacement dérogatoire sur lui. Et ce n’était pas la première fois, rapporte L’Est Républicain.

Les policiers ont découvert qu’il était en infraction pour la septième fois depuis le 17 mars et le début du confinement.

Au moment du contrôle vers 2 h du matin, l’homme sortait d’une soirée qu’il avait passé avec des amis et ces derniers l’ont finalement mis à la porte. D’abord placé en garde à vue par les forces de l’ordre, il a ensuite été présenté devant le parquet de Besançon, précise le quotidien régional. Il a alors reçu une COPJ (Convocation par Officier de Police Judiciaire) de la part du procureur, qui a décidé de mettre à exécution une peine de prison de sept mois ferme pour une précédente affaire.


Essonne : condamné pour… 25 violations du confinement
Le Parisien, 24 avril 2020

Un jeune de 18 ans, originaire de Grigny, a été verbalisé 11 fois avant d’être interpellé début avril. Puis 14 autres fois, jusqu’à son jugement ce vendredi à Evry-Courcouronnes. Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis.

Plus d’un jour sur deux ! Alors que ce vendredi marque le trente-huitième jour de confinement en France, un jeune de 18 ans originaire de Grigny affiche un taux record de… 25 verbalisations pour ne pas l’avoir respecté. Ce vendredi, le jeune homme à l’air juvénile et aux épaisses lunettes se tient à la barre du tribunal d’Evry-Courcouronnes, où il est jugé en comparution immédiate pour le délit de réitération de violations de mesures de confinement.

Dans le box, le jeune homme reconnaît une partie seulement des verbalisations, sans pouvoir préciser lesquelles. « Parfois je remplis l’attestation, sauf les fois où on m’a attrapé, marmonne-t-il. La feuille [l’attestation de déplacement dérogatoire, NDLR], je n’avais plus de papier pour l’imprimer ». « Vous pouvez la télécharger… » lui rétorque le président. « Oui, mais j’ai appris ça il n’y a pas longtemps », argue le prévenu.

Actuellement en Bac professionnel, le jeune homme a déjà été employé pour des petits boulots, via la mission locale de Grigny où il est inscrit. Il a pour projet de passer son permis, ne fume pas et ne boit pas particulièrement. Son comportement est d’autant plus intriguant que « son casier judiciaire ne comporte aucune condamnation », indique le procureur.

Les fonctionnaires habitués à le verbaliser esquissent un début d’explication. « Le 8 avril, les policiers précisent que l’individu alerte en criant pour indiquer notre position », lit la procureure. Les forces de l’ordre notent également qu’à Grigny 2, « il y a beaucoup de circulation en raison du trafic de stupéfiants, qui ne s’est pas arrêté ».

Le 9 avril, il avait été placé une première fois en garde à vue pour ses multiples violations. Il en était alors à sa onzième verbalisation. « Il avait été convoqué par un officier de police judiciaire (COPJ) », explique le parquet d’Evry-Courcouronnes. Mais cette première procédure ne l’a pas arrêté : depuis le 10 avril, il a été verbalisé à nouveau à quatorze reprises jusqu’au 23 avril.

« Une fois, deux fois, ça passe, mais vingt-cinq fois, c’est que Monsieur n’en a rien à faire, s’agace la procureure. Monsieur peut se sentir invincible au vu de son jeune âge. Je note qu’il se dit asthmatique, et que sa mère a des problèmes de santé. Le confinement, ça a vocation à vous protéger, vous et vos proches. »

La procureure requiert l’exécution d’un travail d’intérêt général. Son avocat acquiesce, évoquant son jeune âge, et une « difficulté à se conformer aux normes ». Il est finalement condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis. Qui peut être révoqué à la moindre nouvelle verbalisation.