Un peu partout : les peines s’enchaînent contre les réfractaires (VI)

  • Coronavirus Aude : une femme condamnée à six mois de prison pour non-respect du confinement
    France3 Occitanie, 6 avril 2020

Le Tribunal de Carcassonne a condamné jeudi une jeune femme à huit mois de prison, dont six ferme, pour avoir notamment enfreint plusieurs fois les règles de confinement sur la commune de Bram dans l’Aude.

La gendarmerie de l’Aude reprochait également à cette personne d’avoir outragé un agent de la police municipale et d’avoir pénétré de force dans le véhicule d’une infirmière, «sans aucune protection et sans respecter les mesures barrières tout en manipulant le matériel médical».

Le tribunal a assorti sa condamnation de deux ans d’interdiction de présence sur la commune de Bram, dans l’Aude, de 120 heures de travail d’intérêt général (TIG) et d’un suivi psychologique.


  • Plouzané : il est verbalisé alors qu’il se baigne nu à plus d’un kilomètre de son lieu de confinement
    France3 Bretagne, 5 avril 2020Sur place, la signalisation ne laisse guère de doute : depuis la première semaine de confinement, le parking de la plage du Dellec est fermé et l’accès la plage, très fréquentée habituellement aux beaux jours, est barré par des rubans de signalisation. Les arrêtés d’interdiction pris au lendemain du confinement pour faire face à l’épidémie de Coronavirus sont également affichés.

    Autant de signes bravés, samedi en fin de matinée, par un homme proche de la quarantaine, qui a été aperçu par une patrouille de gendarmes alors qu’il se baignait nu. Il venait de terminer un footing qui l’avait emmené à plus d’un kilomètre de son domicile, la distance autorisée pour l’exercice physique selon les règles définies pour le confinement.

    Les gendarmes expliquent que l’individu a refusé de leur décliner son identité. Il aurait même tenté de se substituer au contrôle en tentant de quitter les lieux. Il a été conduit à la brigade de gendarmerie de Plouzané où son identité a pu être établie. Il écope de plusieurs amendes. La première, d’un montant de 135 euros, pour infraction aux règles de déplacement en vigueur depuis le 23 mars. La seconde pour son attitude lors du contrôle et notamment son refus de donner son identité. « C’est le genre de personnes individualistes qui pensent que les règles ne s’appliquent pas à elles parce qu’elles ne dérangent personne« , résume le lieutenant-colonel Fabien Milliasseau, commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Brest.


  • Yvelines : amende et dispense de peine pour les rebelles du confinement

Le Parisien, 5 avril 2020

Les deux jeunes gens arrêtés à Poissy avaient été placés en garde à vue après avoir été verbalisés quatre et six fois pour présentation d’attestations non conformes.

Deux jeunes gens y ont été condamnés, vendredi soir, par le tribunal correctionnel à 500€ d’amende et une dispense de peine. Ils comparaissaient pour être sortis dans la rue à quatre et six reprises sans présenter d’attestations. Les deux hommes, âgés de 18 ans et 19 ans, ont tous les deux été arrêtés dans le quartier de Beauregard à Poissy entre le 1er et le 3 avril.

Dans le box de la salle d’audience, l’un d’eux, un grand gaillard en survêtement, a été contrôlé et verbalisé six fois de suite dans son quartier. La dernière en date, le 1er avril à 15h15 dans la rue du Maréchal-Lyautey. Surpris en train de discuter avec un copain, il a présenté une attestation mal renseignée. « Je n’ai pas d’imprimante chez moi. Je venais de chez mon voisin et je l’ai remplie vite fait. Mais j’allais faire des courses pour ma grand-mère ». Pour justifier tous ces contrôles et ces amendes, le jeune homme explique qu’il descend souvent au pied de l’immeuble pour fumer car il cache son addiction au tabac à sa grand-mère.

L’ardoise promet d’être salée : plus de 900€ d’amendes de la police et les 500€ infligés par le tribunal. Le jeune homme, qui attend la fin du confinement pour travailler comme intérimaire, assure qu’il paiera les amende. Le procureur lui a rappelé « qu’en ne respectant pas le confinement, il mettait ses proches, y compris sa grand-mère, en danger de mort ». Le magistrat avait requis une peine de trois mois de prison ferme contre lui. Le président lui a conseillé d’imprimer plusieurs attestations chez son ami et de faire attention avant de lui rendre sa liberté.

Le second a été arrêté le 2 avril à 13h30 dans le quartier Beauregard. Mais ce jeune SDF avait du mal à rester confiné parce qu’il avait élu domicile dans les sous-sols d’une barre HLM du quartier. Après avoir été verbalisé trois fois ces derniers jours, il avait bien une attestation. Mais il avait omis d’inscrire son lieu de naissance. En tant que récidiviste, il a été placé en garde à vue.

« Depuis deux semaines, je dors dans une cave à Poissy parce que je me suis disputé avec ma mère qui vit à Nanterre (Hauts-de-Seine), a-t-il tenté d’expliquer à la barre. On se chamaille parce qu’elle refuse de me laisser sortir. Ça fait trois mois qu’on se dispute. On a tous les deux de gros caractères. Et là, j’étais trop fier pour rentrer chez moi. » Le jeune homme a été pris d’amitié par une dame et son fils dans ce quartier de Poissy. Ces bons samaritains lui permettaient de prendre une douche, lui donnaient à manger et lui fournissaient des attestations. Comme il se trouvait sans domicile, le président l’a condamné et dispensé de peine. Son avocat, Me Guillaume Gombart, a produit une lettre de sa mère qui assurait être pressée de le voir rentrer à la maison.

En sortant du tribunal, les deux garçons se sont vus remettre des attestations indiquant qu’ils venaient d’être jugés. Histoire qu’ils ne se retrouvent pas encore une fois dans la rue sans pouvoir justifier de leur sortie.


  • Le Havre : verbalisé trois fois pour violation du confinement, il est placé en garde à vue la 4e fois
    InfoNormandie, 3 avril 2020 (extrait)

Jeudi, vers 20h30, une patrouille des forces de l’ordre remarque rue de Verdun, dans le secteur de Graville, au Havre, une voiture dont le conducteur n’est pas inconnu.

A trois reprises déjà, en trois jours, le jeune automobiliste a été contrôlé et verbalisé pour défaut de présentation de l’attestation de déplacement obligatoire en cette période de confinement. La première fois il s’est vu infliger une amende de 135€, les fois suivantes deux amendes de 200€ chacune.

Jamais à court de prétexte, cette fois il a assuré aux policiers de la compagnie départementale d’intervention (CDI) qu’il « allait chercher des clopes » avec sa copine.  Quand les fonctionnaires lui ont fait remarquer que cela fait quatre fois qu’il est contrôlé sans la fameuse attestation dérogatoire, il a argué ne pas être trop au courant car il ne regarde pas la télé. Au courant ou pas le jeune havrais a été emmené au commissariat de police. Lors de son placement en garde à vue, un morceau de résine de cannabis a été découvert dans une de ses poches.

Sur instruction du parquet, le mis en cause s’est vu notifier une convocation par officier de police judiciaire devant le tribunal pour le mois de juillet prochain.