Un peu partout : les peines s’enchaînent contre les réfractaires (IX)

Sarthe : deux frères condamnés après un barbecue dans un hall d’immeuble
Le Parisien, 9 avril 2020

Deux frères, âgés de 30 et 35 ans, ont été condamnés mercredi par le tribunal de grande instance du Mans (Sarthe), à quatre et cinq mois de prison ferme, pour non-respect du confinement lié à l’épidémie de coronavirus, rapporte France Bleu Maine.

Les peines de prison ferme s’expliquent car les deux frères sont des récidivistes de la violation du confinement. Impossible pour eux de rester sagement à la maison entre quatre murs, hormis désormais ceux de leur prison. Les deux frères collectionnent une impressionnante série de près de 40 procès-verbaux pour non-respect du confinement dans le secteur de Sablé-sur-Sarthe.

Leur dernière interpellation fait déjà date parmi les forces de l’ordre puisque les deux frères ont été appréhendés alors qu’ils faisaient un barbecue dans un hall d’immeuble ! Les deux hommes, sont déjà très défavorablement connus de la justice et des services de gendarmerie. L’un possède déjà 25 mentions à son casier judiciaire, et l’autre 23. L’un des deux frères était d’ailleurs sorti de détention le 10 mars dernier.


  • Coronavirus Béziers : un Croate de 79 ans verbalisé 19 fois en 13 jours pour non respect du confinement, un record
    France3 Occitanie, 9 avril 2020 (extrait)

    A Béziers, les forces de l’ordre ne chôment pas. Les amendes pour non respect du confinement sont nombreuses et les contrevenants récidivistes à plus de 3 reprises sont directement placés en garde à vue. Avec pour certains records, une comparution immédiate et des peines de prison ferme.

    Un homme de 79 ans, de nationalité croate et ne parlant pas le français, a été verbalisé à 19 reprises entre le 26 mars et le 7 avril. A l’issue de sa garde à vue au commissariat de Béziers, au cours de laquelle il affirmait ne pas avoir compris la teneur des verbalisations, il n’a pas été présenté au parquet compte tenu de son âge avancé mais il a reçu une convocation pour être jugé par le tribunal correctionnel de Béziers le 25 mai 2020 à 14h00.

    Mercredi 8 avril, le parquet de Béziers a donc lancé plusieurs nouvelles poursuites sur le fondement de ce seul délit, en tenant compte de la personnalité et des antécédents judiciaires des personnes mises en cause.

    Un homme de 42 ans verbalisé à 5 reprises entre le 25 mars et le 7 avril : à l’issue de sa garde à vue au commissariat de Béziers, il a été présenté au parquet puis placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention en attendant son procès qui se tiendra en comparution immédiate le 9 avril 2020 à 14 heures. Son casier judiciaire contient 15 condamnations.

    Un jeune homme de 18 ans verbalisé à 6 reprises entre le 27 mars et le 7 avril : à l’issue de sa garde à vue au commissariat de Béziers, il a été présenté au parquet et il a accepté la peine de 105 heures de travail d’intérêt général (assortie de 2 mois d’emprisonnement en cas d’inexécution) dans le cadre d’une procédure de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (plaider coupable). Son casier judiciaire ne présentait qu’une seule condamnation prononcée par le juge des enfants.

    Un autre jeune homme de 18 ans verbalisé à 6 reprises entre le 27 mars et le 7 avril : à l’issue de sa garde à vue au commissariat de Béziers, il a été présenté au parquet et il a accepté la peine de 140 heures de travail d’intérêt général (assortie de 3 mois d’emprisonnement en cas d’inexécution) dans le cadre d’une procédure de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (plaider coupable). Son casier judiciaire ne présentait qu’une seule condamnation prononcée par le juge des enfants, mais il devait encore être jugé pour d’autres procédures en attente devant le juge des enfants.


  • Melun : deux premiers cas de prison ferme pour non-respect du confinement
    Le Parisien, 9 avril 2020

Un Melunais âgé d’une vingtaine d’années a été condamné ce jeudi à quatre mois de prison ferme avec mandat de dépôt immédiat. Cela fait suite à son interpellation mercredi soir vers 18h30 avenue Saint-Exupéry, dans le quartier Montaigu à Melun. C’est la 14e fois qu’il faisait l’objet d’un contrôle de police et qu’il ne respectait pas le confinement. Une mesure en place depuis le mardi 17 mars à midi dans toute la France pour lutter contre le coronavirus.

Aux policiers, il a dit ne connaître cette consigne que depuis dimanche 5 avril. Une soirée où il avait été interpellé dans le quartier Montaigu lors de violences contre les policiers. Au final, après une garde à vue prolongée, seul le non-respect du confinement avait pu être retenu contre lui.

La veille, un habitant de Nemours, âgé de 21 ans, avait été condamné à deux mois d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt à Fleury-Mérogis (Essonne) suite à son non-respect du confinement pour la… 8e fois à Melun ! En fait, il faisait régulièrement le trajet Nemours Melun pour acheter des stupéfiants au pied de la tour du 17, avenue du Maréchal-Juin, dans le quartier de l’Almont.

« Pour ceux qui ne respectent pas les règles du confinement de manière répétée et qui se moquent ouvertement des consignes, il y a maintenant défèrement devant le parquet et jugement en comparution immédiate », prévient la procureure de Melun, Béatrice Angelelli. « Il s’agit là des deux premiers cas de condamnation à de la prison ferme avec mandat de dépôt au tribunal de Melun pour non-respect du confinement », poursuit-elle. « J’espère qu’ils vont comprendre et que le message va passer. Ils ont tous un casier judiciaire. Ce sont des délinquants qui se sentent invulnérables ou qui ne supportent pas la moindre contrainte, ni l’autorité. Alors que les habitants de ces quartiers sont dans leurs appartements et respectent les règles… »

Selon la procureure, « un travail d’intérêt général n’aura aucun impact sur eux. Ce n’est pas satisfaisant d’envoyer les gens en prison pour cela, mais à un moment, il faut qu’ils comprennent ».


  • Ariège : un mois de prison avec sursis pour un récidiviste qui ne respectait pas le confinement
    La Dépêche, 8 avril 2020

    A Pamiers, mardi, vers 16h30, un homme de 33 ans a été contrôlé pour la quatrième fois sans attestation de déplacement dérogatoire alors qu’il circulait sur la route de Foix. Il a été immédiatement placé en garde à vue pour récidive de non-respect des mesures de confinement.  Compte tenu de l’absence d’antécédent judiciaire et au regard de sa situation sociale personnelle, la peine d’un mois d’emprisonnement avec sursis simple lui a été proposée hier, dans le cadre d’une reconnaissance préalable de culpabilité. Peine qu’il a acceptée en présence de son avocat.


  • Metz Coronavirus : prison ferme après avoir été contrôlé 4 fois sans attestation
    Républicain Lorrain, 9 avril 2020

Il avait été contrôlé à quatre reprises sans attestation de déplacement dérogatoire en une semaine, la dernière fois le 6 avril rue du Fort des Bordes à Metz. Ce ressortissant algérien de 26 ans ne respectant pas les règles du confinement lié à l’épidémie de coronavirus a été jugé, ce jeudi 9 avril, en comparution immédiate.

À l’issue de sa garde à vue, il avait été déféré au parquet et placé en détention provisoire dans l’attente de son jugement. Il a été condamné à un mois et un jour de prison ferme avec maintien en détention. Une peine qui n’est pas aménageable.


  • Tarn-et-Garonne : un homme condamné à 18 mois de prison ferme pour avoir enfreint les règles de confinement
    La Dépêche, 10 avril 2020

    Un homme de 33 ans domicilié dans le Tarn-et-Garonne vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Montauban à 18 mois de prison ferme pour avoir enfreint les règles de confinement le 7 avril en conduisant son véhicule sans permis. Une course poursuite avait été engagée par les gendarmes entre Valence d’Agen et Castelsagrat.


  • Sans permis, sans attestation dans Lyon : 4 mois de prison avec sursis
    Lyon Capitale, 10 avril 2020

Un homme déjà connu des services de police a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour conduite sans permis et sans attestation dérogatoire de déplacement.

Le 7 avril, vers 23h10, les policiers réalisent des contrôles à Lyon dans le cadre du respect des mesures de confinement. Ils arrêtent alors un homme de 23 ans, déjà connu pour 36 antécédents judiciaires au volant de son véhicule, sans attestation pour la 4e fois en 14 jours. Les policiers découvrent également que l’homme conduisait sans permis de conduire.

Présenté au parquet le 9 avril en vue d’une comparution immédiate, il a été condamné à 4 mois d’emprisonnement avec sursis, puis laissé libre par l’autorité judiciaire.