Un peu partout : les peines s’enchaînent contre les réfractaires (II)

  • Calais : deux mois ferme pour avoir violé le confinement huit fois
    La Voix du Nord, 31 mars 2020

Dans le cadre du contrôle des mesures de confinement, un homme âgé de 20 ans demeurant à Calais a été placé en garde à vue au commissariat de Calais lundi à 19 heures pour violation habituelle de confinement. C’était la huitième fois, chaque contrôle ayant donné lieu à verbalisation, d’autant qu’il n’avait pas d’attestation sur lui.

Présenté en comparution immédiate au tribunal de Boulogne-sur-Mer ce mardi, il a été condamné à deux mois de prison ferme avec mandat de dépôt à la barre


  • Nîmes : il viole le confinement et blesse un policier, deux ans de prison
    Midi Libre, 31 mars 2020

    Le Nîmois qui avait blessé un policier municipal le 27 mars dernier à Nîmes rue Séguier puis percuté une voiture de la police nationale à Pissevin a comparu ce mardi matin au tribunal.

    Le vendredi 27 mars dernier, vers 23 heures alors qu’il avait bu, ce Nîmois habitant Pissevin, était parti en ville en voiture pour acheter des cigarettes. Les policiers municipaux l’avait contrôlé pour ne pas avoir respecté le confinement et l’interdiction de sortir la nuit. Il avait percuté une voiture de la police nationale et renversé un policier municipal.

    Il est condamné à 2 ans de prison dont 12 mois avec sursis. En raison des circonstances sanitaires actuelles, le tribunal n’a pas délivré de mandat de dépôt.


  • Sérignan (Hérault) : un jeune de 18 ans de Sérignan en détention pour non respect du confinement en récidive
    France3 Occitanie, 31 mars 2020

    Lundi 30 mars 2020, la brigade de gendarmerie de Valras-Plage dans l’Hérault a placé en garde à vue un jeune homme de 18 ans demeurant à Sérignan. Il avait été contrôlé et verbalisé à 6 reprises sur la voie publique entre le 20 et le 29 mars, en violation des règles imposant le confinement.

Ce Sérignanais n’avait ainsi tenu aucun compte des amendes et des rappels à l’ordre des gendarmes. Le jeune homme a expliqué son comportement par le souhait d’aller voir des amis car il s’ennuyait seul à son domicile.

Un individu déjà bien connu de la justice

Il était déjà connu de la justice pour avoir commis de nombreux délits au cours de sa minorité pour lesquelles il a été condamné en fin d’année 2019 à des peines de sursis avec mise à l’épreuve et des travaux d’intérêts généraux. Il devait être également jugé prochainement pour une conduite d’ivresse.

À l’issue de sa garde à vue, le parquet de Béziers a ordonné la présentation du jeune homme au tribunal judiciaire ce mardi 31 mars 2020, en vue d’une comparution immédiate. Dans l’attente de son procès qui se tiendra le 1er avril à 14 heures, le juge des libertés et de la détention a décidé de le placer en détention provisoire.

Premier jugement en France pour un nouveau délit

Ce jeune contrevenant sera jugé du chef du nouveau délit de «réitération à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours de violation des interdictions ou obligation édictées en application de l’état d’urgence sanitaire», délit faisant encourir les peines maximales de six mois d’emprisonnement et 3.750 € d’amende.


  • Nîmes. Verbalisé pour non respect du confinement, un jeune homme devait purger 26 mois de prison
    La Gazette de Nîmes, 31 mars 2020

Ce lundi 30 mars, lors d’un contrôle lié au respect des mesures de confinement, la police a interpellé un individu qui devait purger 26 mois de prison.

Le jeune homme, contrôlé dans le quartier de Pissevin était présent et recherché dans la base de données des forces de l’ordre suite à une condamnation par le tribunal correctionnel de Nîmes. En plus de la verbalisation pour le manque d’attestation dérogatoire de déplacement, l’individu a été directement déféré et placé en détention pour effectuer sa peine.


  • Coronavirus et confinement : deux mois de prison ferme pour un Cavaillonnais sorti sans attestation
    France Bleu Vaucluse, 30 mars 2020

C’est la première fois que le nouveau délit de « violation de confinement » est appliqué en Vaucluse. Un Cavaillonnais de 35 ans a été jugé en comparution immédiate lundi, pour être sorti sans attestation, à quatre reprises en moins d’une semaine, entre le 24 mars et le 30 mars.

« Je ne suis pas d’accord avec ces nouvelles règles de circulation » a-t-il expliqué. Lors du dernier contrôle, il était au volant d’une voiture sans assurance. L’homme a été condamné à deux mois de prison ferme (sans mandat de dépôt), 800 euros d’amende et trois mois de suspension de permis.


  • Nantes : Présenté au juge après quatre infractions au confinement en une semaine
    20Minutes, 31 mars 2020

    Il était bien en possession d’une attestation de déplacement mais le document n’était plus valable depuis deux heures. Un homme de 35 ans a été verbalisé par les policiers municipaux pour une infraction aux mesures de confinement, lundi soir vers 18h20 à Nantes. Il se trouvait alors sur le cours des 50 otages, rapporte la police.Une scène malheureusement banale si ce n’était pas la quatrième fois en moins d’une semaine que cet homme ne respectait pas l’interdiction de sortir de chez soi. Selon la police, il avait notamment été contrôlé et verbalisé à deux reprises place du Commerce en soirée, samedi et mardi derniers. Cette fois, l’homme a été placé en garde à vue et a été présenté à un juge, ce mardi. Il a été convoqué devant le tribunal pour le mois de septembre.


  • Contrôlé quatre fois sans attestation pendant le confinement à Propriano
    Corse Matin, 31 mars 2020

    Un jeune homme d’une vingtaine d’années résidant à Propriano (Corse), déjà connu des services de police, a été interpellé lundi par les gendarmes pour la quatrième fois en dix jours. « Il s’agit d’un individu qui ne respecte pas les mesures de confinement. Il déambule en ville sans attestations de déplacement dérogatoire. De plus, il enfreint l’arrêté préfectoral en ce qui concerne l’accès à la zone littorale« , indique la compagnie de gendarmerie de Sartène.

    « Il se moque des lois et pense que les mesures de confinement ne doivent pas s’appliquer à lui« . Un procès-verbal électronique a été dressé par les gendarmes. Quatre violations sont désormais reprochées au jeune homme en moins d’un mois. Un délit, punissable d’une peine de prison et de 3 750 euros d’amende. Le récidiviste est convoqué devant la justice. Il devra se présenter au mois d’octobre devant le tribunal.