Un peu partout : les peines s’enchaînent contre les réfractaires (III)

  • Confinement : le contrôle des gendarmes tourne mal en Lorraine, un homme en prison
    Lorraineactu, 1er avril 2020 (extrait)

La semaine dernière, après avoir contrôlé une première fois – « avec indulgence » – un individu dans le centre-ville de Senones (Vosges), les gendarmes de Raon-l’Étape voient ce dernier à nouveau dehors.

Accompagné d’un ami, il détient des bouteilles d’alcool pour seuls « achats de première nécessité », expliquent les gendarmes des Vosges.

Ils sont ensuite contrôlés une deuxième fois dans la même commune. Un contrôle qui va toutefois rapidement être avorté. Selon les gendarmes : « Pour éviter un nouveau contrôle, les deux comparses prennent la fuite. Rapidement retrouvés par la patrouille, ils insultent les gendarmes et l’un d’eux s’oppose violemment à son interpellation« .

Le principal suspect a été placé en garde-à-vue. À l’issue, le trentenaire agressif a été jugé en comparution immédiate. Condamné à 12 mois de prison dont six avec sursis, il a été incarcéré à la maison d’arrêt d’Épinal.

Son ami outrageant a fait l’objet d’une convocation devant le procureur de la République pour reconnaissance préalable de la culpabilité.


  • Coronavirus : à Quetigny, un homme en détention provisoire pour non-respect du confinement
    France3 Bourgogne Franche-Comté, 31 mars 2020
Âgé de presque vingt ans, il a été contrôlé quatre fois en quelques jours à Quetigny, près de Dijon, et n’a jamais pu produire d’attestation, comme l’indique le procureur de la République de Dijon dans un communiqué lundi 30 mars.Le 27 mars, il est contrôlé dans un hall d’immeuble. Le lendemain matin, les gendarmes l’aperçoivent au même endroit. Il prend la fuite mais est rattrapé par les militaires et verbalisé. Dans l’après-midi du 28 mars, c’est sur la place centrale de Quetigny que les forces de l’ordre croisent à nouveau sa route. Le 29 mars, il est interpellé toujours dans le même hall d’immeuble. « Lors de la fouille, les militaires découvr[ent] que l’intéressé [est] porteur de 9,8 grammes de résine de cannabis« , détaille le procureur dans son communiqué.L’homme est donc placé en garde à vue pour « réitération, à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de violation des interdictions ou obligations édictées dans une circonscription territoriale où l’état d’urgence sanitaire est déclaré« . Un délit puni de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Le jeune homme explique qu’il voulait voir ses amis. Il avait pourtant l’interdiction d’être présent dans le département de la Côte-d’Or après une précédente décision du tribunal de Dijon.

Lors de sa comparution immédiate lundi 30 mars pour non-respect du confinement et détention de stupéfiants en récidive, le parquet a requis « neuf mois d’emprisonnement et un mandat de dépôt, outre la révocation de six mois d’emprisonnement d’un précédent sursis probatoire. » Le tribunal a demandé un supplément d’information « pour vérifier la matérialité des précédentes verbalisations« . Il a décidé de placer le prévenu en détention provisoire et a renvoyé le dossier au 30 avril 2020.


  • À peine sorti de prison, un Stéphanois y retourne pour non-respect des règles du confinement

France Bleu Saint-Étienne Loire, 1er avril 2020

Ce Stéphanois âgé de 20 ans devait rester à la maison d’arrêt de La Talaudière jusqu’au 18 avril notamment pour avoir commis des cambriolages quand il était mineur. du fait de l’état d’urgence sanitaire, des détenus peuvent bénéficier d’une sortie précoce.

C’est le parquet qui décide au cas par cas, et c’est ce dont a bénéficié douze détenus dont ce jeune homme, qui est sorti vendredi avec une assignation à domicile. Sauf qu’il est sorti de chez lui sans respecter les règles du confinement : les policiers de Saint-Étienne l’ont contrôlé trois fois entre dimanche et mardi. Hier, la quatrième verbalisation l’a conduit comme le prévoit la loi en garde à vue avant d’être jugé en comparution immédiate ce mercredi. Cinq jours après avoir fait sa valise, ce jeune homme est retourné derrière les barreaux de La Talaudière. Le tribunal de Saint-Étienne l’a condamné à quatre mois de prison.

Avant d’intégrer une cellule classique, il devra passer quatorze jours dans une partie du quartier des arrivants spécialement dédiée aux détenus susceptibles d’avoir contracté le Covid-19.  Le médecin qui l’a examiné au commissariat de Fauriel a estimé que c’était très vraisemblable, vu les symptômes qu’il présentait.


  • Besançon Verbalisé pour la 8e fois pour non-respect du confinement, il finit en garde à vue
    Est Républicain, 31 mars 2020 (extrait)

Coronavirus ? Confinement ? Et alors ? Ce jeune homme n’en a visiblement rien à faire. Alors qu’ils patrouillaient dans le quartier de Planoise, ce mercredi vers 10h30 à Besançon, les policiers ont aperçu un visage bien connu de leurs services.

Lorsque les forces de l’ordre ont procédé à son contrôle, l’individu déambulait à proximité de la rue de Picardie sans attestation de déplacement dérogatoire. Comme à son habitude. Depuis le début du confinement, en effet, ce Bisontin  avait déjà été verbalisé à sept reprises, précise le parquet. Face à ce déni caractérisé des obligations liées au confinement, l’individu a été arrêté, puis placé en garde à vue. Une première dans le Doubs. Face aux policiers, il s’est mollement justifié en expliquant qu’il avait prévu de se rendre en courses, au Norma voisin.

Le multirécidiviste a été relâché dans la journée, avec dans sa poche une convocation devant le tribunal correctionnel de Besançon en juin prochain, où il comparaîtra sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).


  • Dijon : recherché pour effectuer trois peines de prison ferme, il a été écroué
    Bien Public, 31 mars 2020

« Une personne a été contrôlée hier soir [ mardi, ndlr ] par la police de Dijon dans le cadre du confinement. Il avait trois peines fermes à exécuter. Il a été présenté au parquet puis conduit à la maison d’arrêt de Dijon », a indiqué ce mercredi après-midi Eric Mathais, procureur de la République de Dijon, sur son compte Twitter.

Contacté, le vice-procureur Jean-Luc Chemin nous a précisé que les trois peines étaient, pour deux, de durées de huit mois, et pour une autre, de dix mois, « soit un total de 26 mois ferme ». « S’il ne fait pas appel dans les dix jours, sa détention provisoire deviendrait définitive. »

Il s’agit d’un habitant du canton de Châtillon-sur-Seine âgé de 25 ans, qui se trouvait, ce mardi, à Dijon, avec un groupe d’amis, ce qui avait entraîné le contrôle des policiers.


  • Mulhouse: deux mois de prison ferme pour avoir violé plusieurs fois les règles de confinement
    AFP, 1er avril 2020 (extrait)
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  • Coronavirus à Cannes : Dix mois de prison ferme pour un SDF qui a blessé un policier
    20Minutes, 1er avril 2020
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