[Vingt-cinq ordonnances rendues possibles par l’adoption de la loi d’urgence (dite sanitaire) pendant deux mois ont été présentées et adoptées le 25 mars en conseil des ministres. La n°6 concerne « l’adaptation des délais et des procédures applicables à l’implantation ou la modification d’une installation de communications électroniques afin d’assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques ». Ceci afin de pouvoir multiplier l’installation de nouvelles antennes de téléphonie mobile en général, et notamment au cas où elles viendraient à défaillir ici ou là (la cinquantaine d’antennes qui se sont suicidées en 2019 oblige). Concrètement, cette ordonnance n°6 suspend pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire l’obligation de transmission d’un dossier d’information au maire ; suspend d’obtenir l’accord préalable de l’Agence nationale des fréquences ; elle réduit à 48h le délai d’instruction par l’État pour en installer de nouvelles « à titre temporaire et dans le cadre d’interventions urgentes » ; elle dispense d’autorisation d’urbanisme dans ce même cas.]

Des antennes relais vont-elles être installées partout en France pendant le confinement ?
Capital, 4 avril 2020

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